Avertissement : les termes de fonction (président, trésorier etc.) libellés au masculin s’entendent aussi au féminin.

1. Nom et siège de l’Association

L’Association suisse des greffés de mœlle osseuse et de cellules souches (GMO Suisse romande), ci-après désignée l’Association, est constituée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’Association se trouve soit au domicile du président en fonction, soit au domicile d’un membre désigné par le Comité en son sein, soit auprès d’une association poursuivant des buts similaires. Sa durée est illimitée.

2. Buts de l’Association

L’association poursuit les buts suivants :

  1. créer des possibilités de rencontres entre greffés et futurs greffés, leur entourage, les donneurs et les professionnels concernés;
  2. se mobiliser dans le but de gagner de nouveaux donneurs de moelle osseuse ou de cellules souches du sang pour le Registre des donneurs non apparentés de cellules souches du sang (Swiss Blood Stem Cells);
  3. favoriser l’information et la sensibilisation du public au sujet de la greffe de moelle osseuse ou de cellules souches du sang;
  4. chercher la collaboration avec l’association partenaire de Suisse alémanique : « Schweizerische Vereinigung Blutstammzellen Transplantierter » (SVBST) dans les domaines relevant d’un intérêt commun.

3. Indépendance

L’Association déploie son activité dans un esprit apolitique et laïc.

4. Les membres

4.1. Admission

L’Association est constituée de membres individuels et de membres collectifs :

  1. à titre de membres individuels : les greffés et les futurs greffés, les conjoints et les proches, les donneurs et les futurs donneurs, les personnes dont les intérêts sont similaires à ceux de l’Association;
  2. à titre de membres collectifs : les associations, fondations ou groupements, les institutions de santé publique ou d’utilité publique, dont le but est similaire à celui de l’Association.

4.2. Obligations

Tous les membres sont tenus de payer annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale.

4.3. Démission et exclusion

Les membres sont libres de se retirer en adressant leur démission par écrit au comité pour la fin de l’année civile. Pour des raisons majeures le Comité peut proposer à l’Assemblée générale l’exclusion d’un ou plusieurs membres de l’Association.
Les membres qui, sans motifs majeurs, financiers ou autres, ne paient pas la cotisation annuelle malgré un rappel, seront considérés comme démissionnaires. Les membres concernés peuvent recourir contre cette décision lors de l’Assemblée générale suivante.

5. Organisation de l’Association

Les organes de l’Association sont :

  1. L’Assemblée générale;
  2. le Comité;
  3. les vérificateurs des comptes.

5.1 Assemblée générale

5.1.1. Convocation

L’Assemblée générale ordinaire est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est convoquée par le Comité par courrier postal ou électronique. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la requête d’un cinquième des membres ou d’un tiers des membres du Comité. La demande doit être adressée au Comité qui est alors chargé de procéder à la convocation. L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année lors du premier semestre. L’invitation et l’ordre du jour doivent être envoyés au plus tard un mois avant l’Assemblée.

5.1.2. Vote

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes se font à main levée sauf si un vote à bulletins secrets est demandé par le Comité ou par un cinquième des membres de l’assemblée. Les membres individuels ont droit à une voix à l’Assemblée générale et ne peuvent se faire représenter. Les membres collectifs peuvent se faire représenter. Ils disposent chacun d’une voix à l’Assemblée générale. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou à défaut d’un membre du Comité désigné en son sein, compte double. Le procès-verbal informe du résultat des votations.

5.1.3. Dissolution, exclusion

Pour dissoudre l’Association, modifier son but ou exclure un ou plusieurs membres, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

5.1.4. Droits et obligations :

  1. élection et révocation du président et des membres du Comité;
  2. élection et révocation des vérificateurs des comptes;
  3. approbation du rapport présenté par le Comité;
  4. approbation des comptes annuels et décharge au Comité;
  5. fixation du montant de la cotisation annuelle;
  6. décision concernant toute proposition faite, soit par le Comité, soit par les membres de l’Association, ces derniers devant les adresser au Comité au moins 10 jours avant la réunion de l’Assemblée générale;
  7. décision relative à un changement de statuts ou relative à la dissolution de l’Association.

5.2. Le Comité

5.2.1. Composition

Il est composé de trois à neuf membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale et rééligibles. Sauf le président élu par l’Assemblée générale, le Comité se constitue lui-même en désignant notamment un secrétaire et un trésorier.
Exceptionnellement les fonctions de secrétaire, de trésorier et de vérificateurs des comptes peuvent être confiées à des personnes non membres de l’Association.
Pour statuer valablement, le Comité doit réunir au moins trois membres, dont le président. Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
En cas d’absence du président, celui-ci est remplacé une personne désignée au sein du Comité, doté des mêmes droits et obligations que le président.

5.2.2. Convocation

Le président convoque le Comité chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins trois fois par an.
Le Comité peut être réuni à la demande d’un tiers de ses membres qui adresse sa requête au président. Ce dernier est tenu de convoquer le Comité dans les vingt jours.

5.2.3. Droits et obligations :

  1. accomplissement de toute tâche pour atteindre les buts de l’Association;
  2. représentation de l’Association à l’extérieur;
  3. administration et gestion des finances de l’Association;
  4. nomination et révocation du secrétaire, du trésorier et des membres utiles à l’Association sous réserve des compétences attribuées à l’Assemblée générale;
  5. débat sur toute proposition présentée par les membres de l’Association ou du Comité;
  6. préparation et convocation de l’Assemblée générale ordinaire, en considération des sollicitations des membres ainsi que l’établissement d’un procès verbal de chaque Assemblée;
  7. le Comité a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou par les présents statuts à l’Assemblée générale.

5.3. Les Vérificateurs des comptes

5.3.1. Constitution

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Ils ne font pas partie du Comité. Il peut s’agir de membres de l’Association ou de vérificateurs externes, selon décision du Comité. Ils sont élus lors de l’Assemblée générale sur proposition du Comité.

5.3.2. Droits et obligations :

  1. vérification des comptes pertes et profits et du bilan et leur conformité aux pièces comptables ; contrôle de l’exactitude des comptes;
  2. l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année;
  3. présentation du rapport des comptes devant l’Assemblée générale.

6 Affiliations

L’Association est membre de :

  1. l’association « Schweizerische Vereinigung Blutstammzellen Transplantierter » (SVBST);
  2. la fondation SWISSTRANSPLANT.

7 Ressources

Les ressources de l’Association sont :

  1. les cotisations des membres;
  2. les dons, legs et subventions;
  3. tout autre revenu éventuel.

8 Responsabilité

L’Association est engagée par la signature à deux du président, du secrétaire, du trésorier ou, à défaut, d’un autre membre du Comité. La fortune sociale de l’Association est seule garante des engagements pris par elle ; la responsabilité financière personnelle des membres est exclue. En cas de dissolution de l’Association, la fortune sociale sera affectée à une association d’utilité publique suisse exonérée d’impôts en vertu de son but social et poursuivant des buts similaires à ceux de l’Association.

9 Dispositions finales

Les premiers statuts ont été adoptés lors de l’assemblée de fondation de l’Association du 19 juin 2001. Première révision en date du 13 novembre 2004.
Présente révision présentée lors de l’Assemblée générale ordinaire du 29 avril 2017.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire de la GMO en date
du 29 avril 2017 et entrent en vigueur immédiatement.

Mical Romerio – Présidente
Bernard Chapuis – Secrétaire