Statuts

Association suisse 

des greffés de la moelle osseuse

(GMO Suisse romande)

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1. Nom et siège de l’Association

L’Association suisse des greffés de la moelle osseuse (GMO Suisse romande), ci-après désignée l’Association, est constituée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’Association se trouve au domicile du / de la président(e) en fonction. Sa durée est illimitée.

2. Buts de l’Association

L’association poursuit les buts suivants :

a) créer des possibilités de rencontre entre greffés et futurs greffés, leur entourage, les donneurs et les professionnels concernés ;

b) offrir une présence et un soutien aux futurs greffés ainsi qu’à leurs proches en proposant un espace de ressources, d’expériences et de partage ;

c) se mobiliser dans le but de gagner de nouveaux donneurs de la moelle osseuse pour le Registre suisse de donneurs de moelle ;

d) favoriser l’information et la sensibilisation du public ;

e) chercher la collaboration avec l’association partenaire en Suisse alémanique, SVKMT la Schweizerische Vereinigung der Knochenmarktransplantierten, dans les domaines relevant d’un intérêt commun.

3. Indépendance

L’association est politiquement et religieusement indépendante.

4. Les membres

4.1 Admission

Peuvent être membres individuels de l’Association :

  1. les greffés et les futurs greffés
  2. les conjoints et les proches
  3. les donneurs et les futurs donneurs
  4. les membres du corps médical et de l’équipe soignante

Les personnes ne remplissant pas les conditions de membre ordinaire et ayant fait un don à l’Association seront désignées comme membres de soutien.

Peuvent être membres collectifs de l’Association :

  1. des associations dont le but est similaire à celui de l’Association
  2. des institutions de santé publique ou d’utilité publique dont le but est similaire à l’Association

4.1 Obligations

Tous les membres sont tenus de payer annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale.

4.2 Démission et exclusion

Les membres sont libres de se retirer en adressant leur démission par écrit au comité pour la fin de l’année civile. Pour des raisons majeures, le Comité peut décider l’exclusion d’un ou plusieurs membres de l’Association. Les membres qui, sans motif majeur et après sommation, ne paient pas la cotisation annuelle, seront considérés comme démissionnaires. Les membres concernés peuvent recourir contre cette décision lors de l’Assemblée générale suivante.

5 Organisation de l’Association

Les organes de l’Association sont :

a) l’Assemblée générale
b) le Comité
c) les Vérificateurs des comptes

5.1 Assemblée générale

5.1.1 Convocation

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est convoquée par le Comité par courrier postal. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la requête d’un cinquième des membres ou d’un tiers des membres du Comité. La demande doit être adressée au Comité qui est alors chargé de procéder à la convocation. L’Assemblée générale a lieu au minimum une fois par année. L’invitation et l’ordre du jour doivent être envoyés au plus tard un mois avant l’Assemblée.

5.1.2 Vote

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Pour dissoudre l’Association, modifier son but ou exclure un ou plusieurs membres, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Les membres individuels ont droit à une voix à l’Assemblée générale et ne peuvent se faire représenter. Les membres collectifs peuvent se faire représenter par deux personnes, qui ont une voix chacune à l’Assemblée générale. Le procès verbal informe du résultat des votations.

5.1.3 Droits et obligations
  1. élection et révocation du / de la président(e), du / de la vice-président(e) et des membres du Comité
  2. élection et révocation des vérificateurs des comptes
  3. élection des membres d’honneur
  4. approbation du rapport présenté par le Comité
  5. approbation des comptes annuels
  6. fixation du montant de la cotisation annuelle
  7. décision concernant toute proposition faite, soit par le Comité, soit par les membres de l’Association, ces derniers devant les adresser au Comité au moins 20 jours avant la réunion de l’Assemblée générale.
  8. décision relative à un changement de statuts ou relative à la dissolution de l’Association.

5.2 Le Comité

5.2.1 Composition et convocation

Il est composé de trois à neuf membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale et rééligibles. Sauf le Président et le Vice – Président, élus par l’Assemblée générale, le Comité se constitue lui-même en désignant notamment un Secrétaire et un Trésorier.

Exceptionnellement les fonctions de Secrétaire, de Trésorier et de Vérificateurs des comptes peuvent être confiées à des personnes non membres de l’Association.

Le Président convoque le Comité chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins trois fois par an.

Le Comité peut être réuni à la demande d’un tiers de ses membres qui adresse sa requête au Président. Ce dernier est tenu de convoquer le Comité dans les vingt jours.

Pour statuer valablement, le Comité doit réunir au moins trois membres, dont le Président ou le Vice-Président. Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

En cas d’absence du Président, celui-ci est remplacé par le Vice – Président doté des mêmes droits et obligations que le Président.

5.2.2 Droits et obligations
  1. accomplissement de toute tâche nécessitée par le but social
  2. représentation de l’Association à l’extérieur
  3. administration et gestion des finances de l’Association
  4. nomination et révocation du Secrétaire, du Trésorier et des membres utiles à l’Association sous réserve des compétences attribuées à l’Assemblée générale.
  5. débat sur toute proposition présentée par les membres de l’Association ou du Comité.
  6. préparation et convocation de l’Assemblée générale, en considération des sollicitations des membres ainsi que l’établissement d’un procès verbal de chaque Assemblée.
  7. le Comité a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou par les présents statuts à l’Assemblée générale.

5.3 Les Vérificateurs des comptes

5.3.1 Constitution

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Il ne font pas partie du Comité.

5.3.2 Droits et obligations
  1. Vérification des comptes pertes et profits et du bilan et leur conformité aux pièces comptables; contrôle de l’exactitude des comptes.
  2. Présentation du rapport des comptes devant l’Assemblée générale.

6 Affiliations

L’Association est membre de :

  1. Schweizerische Vereinigung der Knochenmarktransplantierten (SVKMT)

7 Ressources

Les ressources de l’Association sont:

  1. les cotisations des membres
  2. les dons, legs et subventions
  3. tout autre revenu éventuel

8 Responsabilité

L’Association est engagée par la signature individuelle du Président, du Vice – Président, du Secrétaire, du Trésorier ou, à défaut, d’un autre membre du Comité. La fortune sociale de l’Association est seule garante des engagements pris par elle; la responsabilité financière personnelle des membres est exclue. En cas de dissolution de l’Association, la fortune sociale sera affectée à une association d’utilité publique suisse exonérée d’impôts en vertu de son but social et poursuivant des buts similaires à ceux de l’Association.

9 Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée de fondation du 19 juin 2001, et révisés approuvés en date du 13 novembre 2004.
Le Président:

Le Secrétaire :